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liste des codes juridiques en tunisie

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Codes royaux - par ordre chronologique : nom suivi entre parenthèses de l'appellation moderne Code Michau (code de commerce et d'action sociale) : 1629.; Code Louis (code de procédure civile et de procédure pénale) : constitué de l'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1666 et l'Ordonnance criminelle de 1670. 1988 fixant les modalités de prise en charge par le fonds des accidents de travail des prestations dues aux stagiaires en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles [1988, CIS 90-1057], Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des modèles de contrats de travail pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome ou un groupement de médecine du travail [2003, CIS 03-1017], Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation du règlement intérieur-type du service autonome de médecine du travail [2003, CIS 03-1016], Décret n°74-320 du 4 avril 1974 relatif au tableau des maladies professionnelles. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Se déconnecter . Selon la Constitution, la Tunisie est un État libre, souverain et indépendant. يرجى ملاحظة العنوان المبين يجب أن يكون عنوان الإيجار أو عنوان العقد التجاري نيابة عن شركتك. XXIV/ SUBSTANCES VENENEUSES - Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses telle que complétée et modifiée par la loi n°2009-30 du 9 juin 2009. Si vous voulez trouver un avocat en droit criminel dans Tunis (Tunisie), qui offre un service complet et adapté à votre problème, ne pas hésiter à contacter un de notre liste d'avocats. Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés: une étude menée dans le contexte tunisien. Création société Tunisie Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de Startups depuis la Tunisie. 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Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie L e principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd’hui après des décennies de dictature. Rapport préparé par Dr. Akram Belhaj Rhouma Enseignant universitaire en droit public Expert en ESS, en coopératives et en planification stratégique des politiques publiques Fondée en 2019 par Kais Assali et Anis Wahabi, la Startup de droit en ligne, Juridoc, propose aux professionnels du droit des affaires une offre 100% numérique (fiscal, Social, Investissement, Banque & Change, Foncier, …).A travers un entretien avec Kais Assali, la rédaction d'ilBoursa tente de relever la diversité au sein du secteur de la Legaltech en Tunisie. 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